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Découvrez le règlement intérieur de votre école de conduite.

Un apprentissage de la conduite en toute sécurité avec votre école

Le présent règlement a pour objet de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. Il est applicable par l'ensemble des élèves. La Direction de l'auto-école Liberty Auto est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation. Après lecture du présent règlement, Liberty Auto vous invite à consulter sa galerie photos.


Pour toute demande de précisions concernant ce présent règlement, Liberty Auto reste disponible pour répondre à vos questions par e-mail ou par téléphone.

Règlement intérieur

Article 1

L’auto-école Liberty auto applique les règles d'enseignement selon les lois en vigueur, notamment l'arrêté ministériel relatif au révérenciel pour l'éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Article 2

Toute personne n'ayant pas constitué le dossier d'inscription et réglé le 1er versement n'a pas accès à la salle de code ou au code en ligne.

Article 3

Quelle que soit la formule choisie (traditionnelle, AAC, CS, speed formule) et conformément à la réglementation en vigueur, l'établissement procède à une évaluation de départ de l'élève. Elle sera réalisée sur un simulateur agréé dernière génération. À l’issue de cette évaluation d'une durée de 30 à 40 minutes et en fonction du résultat obtenu, une estimation du volume d'heures de formation nécessaire au candidat est établie. Ce volume n'est pas définitif, il peut varier au cours de la formation en fonction des aptitudes du candidat, de sa motivation et de sa régularité.

Article 4

La décision d'inscrire ou pas un élève à l'examen est du seul fait de l'établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l'élève, de sa situation financière auprès de l'auto-école et de l'avis de l'enseignant. En cas d'insistance malgré l'avis défavorable de l'auto-école, une décharge sera signée et en cas d'échec, l'établissement se réserve le droit de restituer à l'élève son dossier.

Article 5

Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte d'entrée de l'établissement.

Article 6

Tous les élèves présents dans l'établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l'auto-école sans restriction aucune, à savoir :

  • Respecter le personnel de l'établissement et les autres élèves sans discrimination.
  • Respecter le matériel mis à leur disposition ainsi que les locaux.
  • Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue, et un comportement correct et adapté à l'apprentissage de la conduite.
  • Il est interdit de fumer à l'intérieur de l'établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d'avoir consommé toutes boissons ou produits pouvant nuire à la conduite d'un véhicule et la compréhension des cours de code.
  • Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules sauf autorisations des gérants (sur demande).
  • Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. Il sera possible à la direction de ne pas vous autoriser l'accès à la salle de code si le retard est supérieur à 5 minutes.
  • Il est interdit d'utiliser des appareils sonores pendant les séances de code ou de conduite. Les tablettes et portables, si ceux-ci sont utilisés pour les séances de code uniquement, sont autorisés après acceptation de la direction. Sinon ils doivent être obligatoirement éteints.
Article 7

Tout élève dont le comportement laisserait penser qu'il a consommé de l'alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par la direction. En cas de test positif ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et l'élève sera immédiatement invité à retourner chez lui pour sa santé et sa sécurité. Il sera ensuite convoqué auprès de la direction pour s'expliquer et voir ensemble des suites à donner à l'incident.

Article 8

Lors des séances de code, il est demandé à l'élève de rester jusqu'à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l'enseignant, débordent un peu des horaires. Ce qui est important, c'est d'écouter et de comprendre les réponses.

Article 9

En fonction de la demande des élèves, des stages code d'une durée de 3 jours seront programmés pendant les vacances scolaires. Il faudra vous inscrire à l'avance et être obligatoirement présent sur toute la durée du stage. Les jours et les horaires seront fixés par la direction. En fonction de la réglementation en vigueur, d'autres cours pourront peut-être faire leur apparition pendant la formation de l'élève.

Article 10

Après la réussite de l'examen théorique, afin d'avoir les mêmes bases pour tous, la première compétence du REMC (C1) et les 4 sous-programmes seront exécutés sur un simulateur agréé avant de continuer la formation sur route ouverte. Les livrets des élèves seront dématérialisés ainsi que les fiches suiveuses.

Article 11

En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes pour l'installation et pour déterminer l'objectif de travail, 45 à 50 minutes de conduite effective, 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, renseigner le livret et la fiche de suivi de formation. Ce déroulement peut varier en fonction d'éléments extérieurs et/ou des choix pédagogiques de l'enseignant.

Article 12

Conformément à la réglementation en vigueur, l'enseignant de la conduite est dans l'obligation d'effectuer au moins l'examen blanc, afin de préparer l'élève aux exigences de l'examen pratique qu'il devra passer avec un expert (inspecteur) pour obtenir son titre européen.

Article 13

Toute leçon de conduite non décommandée 48 heures ouvrables à l'avance sans motif valable avec justificatif sera facturée. Aucune leçon ne peut être décommandée à l'aide du répondeur. Les annulations doivent être faites pendant les heures d'ouverture du bureau.

Article 14

Aucune présentation à l'examen pratique ne sera faite si le solde du compte n'est pas réglé 48 heures avant la date établie.

Article 15

Tout manquement de l'élève à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet d'une des sanctions ci-après mentionnées par ordre d'importance : avertissement oral, avertissement écrit, suspension provisoire et exclusion définitive de l'établissement. La direction peut décider d'exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour les motifs suivants : non-paiement, attitude empêchant la réalisation du travail de formation, évaluation par la direction pédagogique de l'inaptitude de l'élève pour la formation concernée.

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Modalités de traitement

des réclamations


Chez Liberty Auto, nous sommes engagés à répondre à vos préoccupations rapidement et efficacement. Si vous avez une réclamation, voici comment procéder : Comment soumettre une réclamation ? Contact direct : Adressez-vous à un formateur ou au responsable pédagogique pour discuter de votre réclamation. Par écrit : Vous pouvez nous envoyer un email à libertyauto.jmh@gmail.com ou remplir le formulaire de réclamation en pièce jointe, puis nous le renvoyer. Délai de réponse : Nous accuserons réception de votre réclamation dans les 48 heures et vous répondrons dans un délai de 7 jours ouvrés. Traitement de la réclamation Chaque réclamation sera étudiée attentivement, et nous vous tiendrons informé des démarches entreprises pour résoudre le problème. Notre engagement Réactivité : Traitement rapide de chaque réclamation. Transparence : Information régulière sur l'avancement. Résolution : Recherche de solutions satisfaisantes. Votre retour est essentiel pour améliorer nos services. N'hésitez pas à nous faire part de vos suggestions.



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